Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise Sellerie Misticuir - ACorientation, inscrite sous le numéro SIRET 482805884 00020 - non assujetti a la TVA ( article 293 B du CGI ) - et sise à Saint Symphorien - Inzinzac-Lochrist, France ci-après dénommée " LE VENDEUR " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site https://www.sellerie-misticuir.com ci-après dénommées " L'ACHETEUR ".
L'activité du vendeur consiste à réaliser des objets en cuir, fait-main et sur mesure.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande en ligne et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
1 - LA COMMANDE
Tout produit sur-mesure est considéré commandé après réception du devis signé.
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, l'acheteur est immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L'acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement.
2 - LA LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
3 - LES MODALITES DE PAIEMENT
3 . 1 - Modes de paiement acceptés
Paiement par chèque ou virement
3 . 2 - Le défaut de paiement
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
5 - LES GARANTIES
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante:
6 - SIGNATURE ET PREUVES
Devis
7 - REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lorient (56)